Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Prêt numérique en bibliothèque
DILICOM

Numéro de dépôt :
4591665
Date de dépôt :
18/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Prêt numérique en bibliothèque de DILICOM

Présentation de la marque Prêt numérique en bibliothèque

Déposée par voie électronique le 18 octobre 2019 par DILICOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Prêt numérique en bibliothèque »

Le déposant est DILICOM domicilié(e) 60 Rue St André des Arts - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DILICOM, Madame Véronique BACKERT domicilié(e) 60 Rue St André des Arts - 75006 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

DILICOM a également déposé les autres marques suivantes : baobab , PLUME , DILICOM , PNB , DILIFAC , FEL , Fichier Exhaustif du Livre


DILICOM - 60 Rue St André des Arts - 75006 - PARIS - France


DILICOM, Madame Véronique BACKERT - 60 Rue St André des Arts - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Inscription le 26 novembre 2020 - Rejet total n°802979 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Service de gestion informatisée de fichiers ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Prêt de livres ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels.